La Fiscalité des Gains de Paris Sportifs

LES GAINS DE JEU NE SONT PAS IMPOSABLES ... dans l'esprit des gens peut-être, mais la réalité est plus nuancée.

Les gains de paris sportifs représentaient 568 Millions d'Euros en France sur l'année 2012, selon le rapport de l'Arjel ( Autorité de Régulation des Jeux en Ligne ) , disponible à cette adresse : Résultats d'exploitaions des jeux en ligne Exercice 2012. Une manne fiancière déjà exploitée par l'Etat puisque des "prévélements obligatoires"  à hauteur de 66 Milliions d'Euros en 2012 ont été réclamés aux opérateurs de jeu. Mais il faut croire que certains députés aimeraient non seulement se servir à la source mais aussi en bout de châne, comme l'imaginait, en 2012, un député relayé par 20minutes.fr. Pour l'instant, il ne s'agit que de propositions, et nul doute que la communautés des parieurs de France feraient pression sur un gouvernement qui essaierait de préveler un double impôt sur les gains de jeu.

Officiellement, et le plus longtemps possible souhaitons le, les gains de jeu ne sont pas imposables ! Franck Demailly, avocat fiscaliste, rappelle sur son blog la situation fiscale des heureux gagnants :

"Traditionnellement, en France,  les gains de jeux ne présentent pas, en principe, le caractère de revenus imposables sauf si le joueur en a fait sa profession.C'est l'application de l'article 92 du CGI qui rattache aux BNC « toutes occupations, exploitations lucratives et sources de profits ne se rattachant pas à une autre catégorie de bénéfices ou de revenus. » Les gains de jeux de hasard ne sont donc pas considérés comme le produit d'une occupation lucrative. La jurisprudence sur ces questions est déjà bien fixée notamment à propos de turfistes. Le conseil d'état a eu l'occasion de rappeler que n'étaient pas imposables les gains de jeux quand bien même ils devenaient supérieurs au montant des autres revenus du contribuable (CE 21 mars 1980). "

Théoriquement, un parieur peut apprécier l'intégralité de ses gains sans à avoir à verser un montant forfaitaire. En théorie seulement !

Matthieu Escande, Docteur en Droits et Spécialiste des jeux d'argent nous explique sur son blog les cas particuliers :

"Le Fisc est extrêmement pragmatique puisqu'il observe la répétition et l'enchaînement des gains pour un joueur. Si un joueur obtient des gains récurrents, les services des impôts considèrent qu'il ne s'agit pas d'un jeu de hasard pour l'individu en question (Par exemple, il est mathématiquement impossible de gagner des sommes importantes chaque mois à loterie nationale). De plus, il apparaît logique et évident pour l'administration fiscale que les gains au jeu soient assujettis à l'impôt sur le revenu (IR) du joueur, dès l'instant où ces gains constituent une part importante de ses revenus. La répétition de gains doit être déclarée qu'ils soient issus d'un jeu de hasard, d'un jeu d'adresse, de pari sportif ou hippique, ou bien sûr enfin que le revenu soit issu du travail.

Cette appréciation est fondamentale. Par conséquent, sont imposables au titre des BNC les gains  réalisés par les joueurs professionnels dans des conditions permettant  de supprimer ou d'atténuer fortement l'aléa normalement inhérent aux  jeux de hasard. 
Rép. min. no 110952: JOAN Q 15 nov. 2011, p. 12011: "Les gains réalisés à l'occasion de jeux, même pratiqués de manière habituelle, ne constituent pas, au sens de l'article 92 du code général des impôts, une occupation lucrative ou une source de profits devant donner lieu à imposition. Toutefois, selon la doctrine publiée de l'administration fiscale (référencée 5 G-116 n° 8 61 et 119), sont imposables au titre de la catégorie des bénéfices non commerciaux, les gains réalisés par les joueurs professionnels dans des conditions permettant de supprimer ou d'atténuer fortement l'aléa normalement inhérent aux jeux de hasard. Cette position est pleinement applicable à la pratique habituelle du jeu de poker (NDLR : les paris en ligne sont assimilés ), y compris en ligne, dès lors que le jeu de poker  ( NDLR : les paris en ligne sont assimilés ) ne peut être regardé comme un jeu de pur hasard et sous réserve qu'il soit exercé dans des conditions assimilables à une activité professionnelle. L'imposition des gains ainsi réalisés par des joueurs est d'ailleurs confirmée par la jurisprudence (tribunal administratif de Clermont-Ferrand, le 21 octobre 2010, n° 09-640, Petit). La position de l'administration fiscale apparaît par conséquence très claire".

Cela semble désormais évident : si vous pratiquer le pari sportif comme un divertissement, come une source irrégulière de revenu complémentaire ou comme une possibilité d'empocher une somme rondelette de temps à autres, alors aucune inquiètude à avoir, le Fisc ne va pas vous surveiller. Si par contre, votre activité de parieur vous occupe du temps et que vos gains s'avèrent réguliers et supérieurs à vos autres revenus ( travail, rente, placement immobilier etc ) alors il est préférable d'en avertir le Fisc avant qu'il ne frappe à votre porte. Ayez quand même en tête que le Fisc ne s'acharnera pas sur vous si vos gains n'excèdent pas les 500€ voir 1000€ par mois, mais par précaution, une rêgle toute bête s'impose : conserver vos gains sur les comptes de sites de paris en ligne et faites-vous des versements irréguliers, semestriels et plutôt conséquents. Le Fisc vous considèrera plus facilement comme un chanceux au jeu plutôt qu'un parieur professionnel qui en vit.

Chez Bet-Invest, notre but étant de faire des paris sportifs un placement financier, la situation est bien différente. Nous n'avons pas la prétention de vous faire gagner un salaire par mois, et nous vous invitons plutôt à miser prudemment pour obtenir des gains satisfaisants en fin d'exercice. Notre finalité, c'est de retourner le système contre lui. Plutôt que de placer ses économies sur des épargnes aux intérets imposables, pourquoi ne pas profiter de la fiscalité avantageuse des jeux de hasard pour en tirer des intérêts sans taxes ni retenus, mais toutefois parfaitement légaux ? Voici la NOTRE PHILOSOPHIE

Nous vous laissons méditer !

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Commentaires (1)

Vanessa
  • 1. Vanessa | 09/06/2015
Si vous êtes à la recherche d'une opportunité de travail sur internet !
Que diriez-vous de recevoir un salaire chaque mois, à vie ?


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